J.O. 253 du 29 octobre 2005
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Arrêté du 20 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520808A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005 :
Le retrait de M. Ogier (David, Olivier), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Bourghelle, Cécile Beziade et David Ogier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Bourghelle, Cécile Beziade et David Ogier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Francis Bourghelle et Cécile Beziade, huissiers de justice associés ».